Politique de confidentialité

Maison et Appart attache une très grande importance au respect et à la protection de la vie privée de tous les utilisateurs du site. Nous exposons dans cette politique de confidentialité, notre système concernant votre sécurité en ligne, la collecte, le stockage, l’utilisation, la protection et le partage de vos données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

  • Identité : MAISON ET APPART- FJ GESTION SAS
  • Siège social : 21 boulevard Haussman 75009 Paris
  • N ° carte professionnelle : n°CPI 7501 2019 000 042 812
  • Email : contact@maisonetappart.com
  • Téléphone : 01 84 79 09 78

Dans quels buts recueillons-nous vos données personnelles ?

Maison et Appart utilise vos données :

  • Pendant le processus de sélection des candidats où les dossiers sont transmis au propriétaire pour les soumettre à validation.
  • Pour la rédaction des contrats de location et des mandats de gestion
  • Pour la transmission d’une partie des documents à la compagnie d’assurance si le logement est assuré contre les loyers impayés, et une autre partie à l’administration fiscale qui se charge de collecter la taxe d’habitation.
  • Pour la personnalisation des contenus marketing que vous seront envoyés
  • Pour vous communiquer de toutes les nouvelles sur nos offres et activités

Dans tous les cas pour toutes communications que vous ne souhaitez pas recevoir, vous pouvez à tout moment demander à vous désabonner en cliquant sur le bouton de désabonnement au bas de chaque courriel que nous envoyons.

Qu’en est-t-il de la protection et de la sécurité de vos données ?

Maison et Appart se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier à ce qui est établi selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toutes les données traitées chez Maison et Appart sont protégées à tout moment par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Comment recueillons-nous vos données sur le site ?

Nous collectons des données dès lors que vous entrez en contact avec nous pour une mise en location d’un bien en tant que bailleur ou pour une demande de location en tant que locataire ou également pour toute autre demande :

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Via le chat, le formulaire en ligne et en s’inscrivant à une visite, nous recueillons votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

En souscrivant à nos services, il vous est demandé de remplir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Informations sur le bien : type de bien, code postal du bien et sa surface
  • Description de votre situation si vous êtes locataire ou bailleur ou si vous nous contactez pour le compte d’un tiers
  • Description de l’offre qu’il vous faut

Dans la partie dépôt de dossiers en tant que locataire, voici la liste des données que nous demandons selon votre statut :

Données demandées aux locataires qui sont des personnes physiques :

Le CIN est toujours demandé quel que soit votre cas ou statut.

Votre situation professionnelle et une liste de pièces justificatives attestant cela sont également demandées :

  • Si vous êtes étudiant ou en alternance : votre justificatif de scolarité
  • Si vous êtes en CDD ou en CDI ou intérimaire, ci-après les documents demandés :
  • Contrat de travail,
  • Attestation d’emploi
  • Les 3 dernières fiches de paie
  • Le dernier avis d’imposition
  • Si vous êtes indépendant :
  • Vos 2 derniers avis d’imposition
  • Un extrait KBIS de moins de 03 mois
  • Une attestation d’un expert comptable
  • Un compte de résultat
  • Si vous êtes retraité :
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Bulletin des retraites des 03 dernies mois
  • Si vous êtes sans emploi :
  • Votre dernier avis d’imposition

Données demandées aux locataires qui sont des personnes morales ou sociétés :

  • Nom de la société
  • Numéro RCS (optionnel)
  • Adresse email et numéro de téléphone

Données demandées aux propriétaires :

  • Copie du titre de propriété
  • Copie du recto et verso de la taxe foncière
  • Copie des diagnostics techniques de l’appartement
  • Photocopie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Le dernier relevé des charges de copropriété
  • Attestation d’assurance PNO (Propriétaire non occupant)
  • Coordonnées du gardien ou de la gardienne le cas échéant

Où sont stockés vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées et traitées dans nos serveurs hébergés en Europe.

Tout le personnel de Maison et Appart s’engage à respecter la confidentialité de vos informations et tous les traitements se font conformément à la RGPD.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire conformément aux dispositions légales applicables et en fonction de la nature de chaque traitement ainsi qu’à la finalité de la collecte tel qu’il est indiqué dans les buts de la collecte.

Pour les locataires, les données sont conservées durant toute notre relation contractuelle et ce jusqu’à 5 ans après la fin de cette relation.

Pour les bailleurs et prospects, les informations sont conservées jusqu’ à 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données sont communiquées exclusivement :

  • Aux personnels et représentants autorisés de par Maison et Appart
  • Aux prestataires qui assistent et travaillent avec Maison et Appart

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Tout utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à Maison et Appart dans les conditions prévues par la législation en vigueur et cela gratuitement.

Pour cela, il est tenu de nous envoyer une communication écrite :

  • Soit par courrier postal à Maison et Appart 21 boulevard Haussmann 75009 Paris.
  • Soit par email à contact@maisonetappart.com en indiquant comme Objet : RGPD : Exercice des droits.

Tant que l’utilisateur n’informe pas Maison et Appart, ses données ne feront l’objet d’aucune une modification.

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